Conditions générales d'utilisation

 

Bienvenue sur Civocracy ! Nous vous invitons à utiliser notre plateforme et notre site web, mais veuillez noter que cette invitation est soumise à l’acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) détaillées ci-dessous.

Nos CGU s'appliquent à la plateforme de Civocracy localisée à l’adresse www.civocracy.org ainsi qu'au site web de Civocracy à l’adresse www.civocracy.com 

 

Acceptation et révision des Conditions Générales d'Utilisation 

En créant un profil d'Utilisateur·rice sur la plateforme de Civocracy, les Utilisateur·rices acceptent expressément les conditions énoncées dans la présente notice. 

Les Conditions Générales d'Utilisation sont régulièrement mises à jour en fonction des évolutions réglementaires et techniques relatives au produit et aux services fournis par Civocracy. 

Civocracy informe les Utilisateur·rices des mises à jour qui peuvent être apportées à ces Conditions Générales d'Utilisation. En cas de modification, Civocracy demande à l'Utilisateur·rice d'accepter les CGU mises à jour.  

Nos Conditions Générales d'Utilisation sont opposables aux Client·es de Civocracy dans les limites des dispositions des conventions particulières régissant leurs relations contractuelles.

 

La mission de Civocracy

Civocracy fournit aux gouvernements et aux organisations une plateforme de participation en ligne et des services experts qui ont été conçus pour mettre les citoyens au centre des processus décisionnels. 

Civocracy offre aux Utilisateur·rices et aux Client·es une interface numérique disponible en plusieurs langues pour accueillir des discussions, créer des questionnaires et faciliter les échanges transversaux entre divers acteurs (associations, entreprises, partenaires institutionnels, utilisateur·rices de services). Pour les Client·es, l'utilisation de la plateforme Civocracy est associée à des services de gestion de projet.

Enfin, nous cherchons à faire émerger une communauté d'acteur·rices engagé·es à travailler collectivement sur des problématiques locales.

 

La plateforme Civocracy

Civocracy met à disposition des Utilisateur·rices une plateforme permettant de générer de l'intelligence collective et de la collaboration impactante, avec des outils de débat, de sondage, de publication d'idées, de budget participatif et de cartographie électronique. 

Suivant le modèle SaaS (Software as a Service, Logiciel en tant que Service), Civocracy fournit une plateforme qui ne nécessite aucune installation ou maintenance de logiciel de la part de ses Client·es. Civocracy donne accès à la plateforme Civocracy 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Notez que Civocracy peut suspendre, limiter ou interrompre l'accès à la plateforme et/ou à certaines pages en cas de mises à jour et de modifications jugées nécessaires pour une meilleure performance de la plateforme Civocracy. 

 

Comment les Utilisateur·rices peuvent-ils/elles participer sur la plateforme Civocracy ?

Pour participer, les Utilisateur·rices doivent créer un compte. Pour s'inscrire sur la plateforme, les Utilisateur·rices doivent remplir un bref formulaire d'inscription qui leur demande leur nom, leur courriel et la création d'un mot de passe. 

Dans certains cas, des informations supplémentaires peuvent être demandées pour permettre la participation aux consultations. Seules les informations nécessaires à l'analyse statistique des projets des clients, comme le suivi démographique, seront récupérées et toutes les informations seront anonymisées avant d'être partagées avec le·la Client·e.

Afin d'éviter la création de faux comptes, nous demandons aux Utilisateur·rices de confirmer leur adresse électronique lors de l'inscription. Une seule inscription par personne est autorisée.

Les Utilisateur·rices peuvent participer aux discussions de manière anonyme ou utiliser un pseudonyme.

 

Comment les Utilisateur·rices peuvent-ils/elles supprimer leur compte Civocracy ?

Les Utilisateur·rices peuvent supprimer leur profil sur la plateforme Civocracy à tout moment en cliquant sur "paramètres" et "supprimer mon compte".

 

Que deviennent les données des Utilisateur·rices après la suppression de leur compte ?

Lors de la suppression, les comptes des Utilisateur·rices sont supprimés et tout le contenu que l'Utilisateur·rice a publié sur la plateforme Civocracy est anonymisé. Toutes les données personnelles seront supprimées afin qu'il ne soit plus possible de les relier à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

Comment les Utilisateur·rices peuvent-ils/elles gérer les notifications ?

Il existe 4 catégories différentes de notifications : 

1. les informations nécessaires concernant les comptes des Utilisateur·rices et la gestion technique de ceux-ci
2. les informations relatives à une communauté et/ou un projet que l'Utilisateur·rice suit (nouveautés et mises à jour, ouverture de nouvelles consultations, etc.)
3. les informations concernant l'activité et/ou l'interaction avec la contribution d'un·e Utilisateur·rice sur la plateforme (réponses à une contribution, etc.)
4. les informations supplémentaires pour les administrateurs

Les Utilisateur·rices peuvent modifier à tout moment leurs paramètres de notification par e-mail sur leur page de profil.

 

Que comprend l'interface administrateur ?

Les Utilisateur·rices ayant un accès administrateur peuvent ouvrir et personnaliser des communautés sur la plateforme Civocracy, créer et gérer des modules de participation, accéder à un tableau de bord analytique qui répertorie les statistiques essentielles concernant leur(s) consultation(s), et communiquer directement avec les followers de leur page.

Civocracy ne partage pas les données personnelles des Utilisateur·rices avec les Clients ayant un accès administrateur, à l'exception des informations qui sont ouvertement accessibles à tous les autres Utilisateur·rices également. Tous les rapports quantitatifs et qualitatifs des projets sur la plateforme Civocracy sont partagés avec les Clients uniquement sous forme anonyme.

 

Responsable de traitement, transfert et stockage des données sur la plateforme Civocracy

 

Comment Civocracy met-elle en œuvre la transparence des données ?

Civocracy est une plateforme de données ouvertes et tous les contenus publiés sur la plateforme Civocracy sont accessibles au public, à l'exception des communautés privées, qui ne sont accessibles qu'au moyen d'un code crypté ou qui sont réservées aux Utilisateur·rices autorisé·es. De cette manière, Civocracy cherche à favoriser la transparence. Cependant, tous les Utilisateur·rices peuvent choisir d'utiliser un pseudonyme ou de participer de manière anonyme.

Toutes les données, à l'exception des données personnelles, sont accessibles via notre API (Application Programming Interface ou interface de programmation d’application), qui permet aux visiteur·ses d'extraire toutes les données non cryptées de la plateforme.

 

A quoi servent les cookies sur la plateforme Civocracy ?

Lors de la navigation sur la plateforme Civocracy, certaines données sont récupérées dans votre navigateur, généralement sous forme de cookies. Ces données anonymes sont utilisées pour améliorer votre expérience sur la plateforme Civocracy et pour s'assurer que tout fonctionne correctement. Civocracy ne collecte que les cookies nécessaires à l'optimisation de la navigation et ne les utilise jamais à des fins commerciales ou publicitaires. Civocracy recueille des informations analytiques lorsque vous utilisez la plateforme pour nous aider à l'améliorer, notamment par l'utilisation de cookies. 

 

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment en cliquant sur "Gestion des cookies" dans le bas de page. 

 

Vous pouvez en savoir plus sur l'utilisation des cookies en consultant notre FAQ relative aux données personnelles. 

 

Voici les cookies utilisés sur la Plateforme Civocracy (www.civcracy.org) :

Service	Objet	Nom du cookie	Conservation des cookies	Utilisation
Civocracy
www.civocracy.org	fonctionnel	cookieconsent_status	13 mois	préférences de l'Utilisateur·rice en matière de consentement
	fonctionnel	civocracy:session	persistant**	Utilisateur·rices connecté·es uniquement - durée de la session : 1 jour
	fonctionnel	locale	6 mois	conserver la dernière localisation choisie par l'Utilisateur·rice
	fonctionnel	questionnaireCompleted_#	6 mois	conserver un statut complet pour chaque questionnaire répondu
	fonctionnel	questionnairewait_#	1 jour	éviter de montrer un questionnaire spécifique pour la durée du cookie
	fonctionnel	nofollow_#	3 jours	éviter de demander à l'Utilisateur·rice de suivre une communauté particulière pendant la durée du cookie
serveur backend	fonctionnel	PHPSESSID	session*	gestionnaire des sessions
Matomo Piwik	statistique	_pk_id#	1 an	nombre de visites
	statistique	_pk_ses#	1 jour	nombre de visites
	statistique	pixel - piwik.php		nombre de visites
Cookie tiers
Zendesk
Zendesk core User Support - Assistance Utilisateur·rices·rices Zendesk	statistique	ZD-buid	1 an	suivi des Utilisateur·rices - préférences, statistiques et usages
	fonctionnel	ZD-store	persistant**	préférences Utilisateur·rice
	statistique	ZD-suid	persistant**	suivi des Utilisateur·rices - préférences, statistiques et usages
	fonctionnel	__cfruid	session*	équilibrage de la charge du serveur
AWS - hébergeur
	fonctionnel	AWSALBCORS	6 jour	équilibrage de la charge du serveur
Google
Youtube / doubleclick.net	statistique	IDE	1 an	conserver un identifiant unique de l'Utilisateur·rice - suivi des utilisations de l'Utilisateur·rice
	fonctionnel	test_cookie	1 an	test de fonctionnement
Youtube	fonctionnel	VISITOR_INFO1_LIVE	180 jours	contrôle de la bande passante
	statistique	YSC	session*	conserver un identifiant unique de l'Utilisateur·rice - utilisation de Youtube
	statistique	yt.innertube::nextid	persistant**	conserver un identifiant unique de l'Utilisateur·rice - utilisation de Youtube
	statistique	yt.innertube::requests	persistant**	conserver un identifiant unique de l'Utilisateur·rice - utilisation de Youtube
	statistique	yt-remote-cast-installed	session*	conserver les préférences des Utilisateur·rices
	statistique	yt-remote-connected-devices	persistant**	conserver les préférences des Utilisateur·rices
	statistique	yt-remote-device-id	persistant**	conserver les préférences des Utilisateur·rices
	statistique	yt-remote-fast-check-period	session*	conserver les préférences des Utilisateur·rices
	statistique	yt-remote-session-app	session*	conserver les préférences des Utilisateur·rices
	statistique	yt-remote-session-name	session*	conserver les préférences des Utilisateur·rices

 

Voici les cookies utilisés sur le site internet de Civcracy (www.civocracy.com) :

Service	Objet	Nom du cookie	Durée de conservation	Utilisation
Wix
www.civocracy.com	essentiel	XSRF-TOKEN	session *	Utilisé pour des raisons de sécurité
	essentiel	hs	session*	Utilisé pour des raisons de sécurité
	essentiel	svSession	2 ans	Utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur
	essentiel	SSR-caching	1 minute	Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été affiché
	essentiel	_wixCIDX	3 mois	Utilisé pour le contrôle/débogage du système
	essentiel	_wixUIDX	3 mois	Utilisé pour le contrôle/débogage du système
	essentiel	_wix_browser_sess	session*	Utilisé pour le contrôle/débogage du système
	essentiel	consent-policy	12 mois	Utilisé pour les paramètres de la bannière du cookie
	essentiel	smSession	session*	Utilisé pour identifier les membres connectés du site
	essentiel	TS*	session*	Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude
	essentiel	bSession	30 minutes	Utilisé pour mesurer l'efficacité du système
	essentiel	fedops.logger.sessionId	12 mois	Utilisé pour la mesure de la stabilité/efficacité
	functionnel	wixLanguage	12 mois	Utilisé sur les sites Web multilingues pour enregistrer les préférences linguistiques de l'utilisateur.
Google Analytics
.civocracy.com	statistique	_ga	2 ans	Utilisé pour calculer les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes et pour suivre l'utilisation du site pour le rapport d'analyse du site. Les cookies stockent les informations de manière anonyme et attribuent un numéro généré de manière aléatoire pour identifier les visiteurs uniques.
	statistique	_gid	1 jour	Utilisé pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site web et permet de créer un rapport analytique sur l'état du site. Les données recueillies comprennent le nombre de visiteurs, la source d'où ils viennent et les pages visitées sous une forme anonyme.
	statistique	_gat_gtag_UA_152851170_1	1 minute	Utilisé pour réguler le débit des demandes

*Les cookies de session sont utilisés optionnellement avec votre accord par notre outil de statistiques anonymes et pour vous permettre de vous identifier avec votre compte Civocracy. Ces derniers vous permettent de naviguer sur un site web (ici Civocracy) sans avoir à constamment configurer vos préférences ou à vous reconnecter lorsque vous quittez la page. Votre navigateur conserve ces cookies 24h. Passé ce délai, vous devrez vous reconnecter car les cookies de session seront effacés.

**Les cookies persistants ont une durée de vie plus longue car ils permettent de conserver certains de vos paramètres de configuration plus longtemps et de naviguer plus facilement sur le site de Civocracy. Cela concerne notamment vos choix de langue ou votre souhait de ne pas répondre à un sondage.

 

Comment désactiver les cookies sur votre navigateur ?

Tous les navigateurs web modernes vous permettent de modifier vos paramètres de cookies. Vous trouverez généralement ces paramètres dans le menu "Options" ou "Préférences" de votre navigateur. Pour comprendre ces paramètres, les liens suivants peuvent vous être utiles ou vous pouvez utiliser l'option "Aide" de votre navigateur pour plus de détails.

• Paramètres des cookies sur Internet Explorer  
• Paramètres des cookies sur Chrome
• Paramètres des cookies sur Safari and iOS

 

Où puis-je trouver plus d'informations sur les cookies ?

Pour en savoir plus sur les cookies et leur utilisation sur Internet, les sites Web suivants peuvent vous être utiles :

• What are cookies? | Cookies & You (en anglais)
• Cookie | CNIL (en français)
• Welche Informationen sind in einem Cookie? (en allemand)
• Todo sobre cookies ordenador (en espagnol)

 

Comment les données personnelles des Utilisateur·rices sont-elles utilisées sur la plateforme Civocracy ?

Lors de l'inscription et avec le consentement explicite de l'Utilisateur·rice, un compte est créé qui stocke et résume l'activité des Utilisateur·rices sur la plateforme Civocracy. Cela concerne l'utilisation des pages par l'Utilisateur·rice (contributions soumises, pages visitées, etc.) ainsi que les informations figurant dans son profil. 

 

Pour les Utilisateur·rices non enregistré·es, Civocracy ne collecte et ne traite que des données anonymes à des fins statistiques et analytiques. Civocracy ne suit pas l'activité d'un·e même Utilisateur·rice au cours de différentes sessions sur la plateforme Civocracy.

 

Civocracy garantit la non-indexation des données personnelles et de consultation, des pages de profil des abonné·es ou des pages de contribution par les moteurs de recherche.

 

Les Utilisateur·rices de Civocracy ont le droit de s'opposer à l'utilisation de leurs données personnelles, de les modifier ou de les supprimer à tout moment. Les Utilisateur·rices peuvent obtenir l'accès à leurs données personnelles auprès du Responsable du traitement des données de Civocracy. Ils peuvent également demander la mise à jour ou la suppression de leurs données lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, ambiguës, périmées, ou lorsque leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite.

 

Pour faire usage de ces droits, l'Utilisateur·rice doit adresser sa demande par courrier électronique au responsable du traitement des données de Civocracy : myprivacy@civocracy.org 

 

Comment et à quelles fins Civocracy traite-t-elle les données des Utilisateur·rices ?

Civocracy ne traite jamais les données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires. Les données des Utilisateur·rices ne sont traitées que pour les finalités suivantes :

• Pour authentifier et vérifier les Utilisateur·rices au moment de la connexion à la plateforme et pendant toute la durée de leur session.
• Personnaliser l'expérience de l'Utilisateur·rice en lui fournissant les contenus les plus récents, ainsi que des actualités pertinentes, en fonction de l'heure de sa dernière visite et de ses abonnements aux communautés, projets ou modules.
• Envoyer des informations mises à jour relatives à l'avis juridique.
• Réaliser des statistiques et des analyses anonymes pour nos clients.
• Analyser les données pour le développement de nouveaux services, l'amélioration et la modification de la plateforme Civocracy, et l'identification des tendances d'utilisation pour optimiser l'expérience Utilisateur·rice.
• Pour faciliter les fonctionnalités de partage, telles que le partage sur les médias sociaux.
• Pour maintenir la plateforme et garantir sa sécurité et son accessibilité.

 

Quelles sont les données collectées par Civocracy ?

Voici une liste exhaustive de toutes les données collectées auprès des Utilisateur·rices :

Tous les Utilisateur·rices :

Stocker les préférences des Utilisateur·rices, faciliter l'expérience Utilisateur·rice et le fonctionnement normal du site web :

• Préférences linguistiques (par le biais de cookies à durée de vie limitée).
• Choix de consentement aux cookies (par le biais de cookies à durée de vie limitée).

Statistiques et analyses :

Afin de mesurer l'audience et les performances de son site internet, Civocracy utilise Matomo-Piwik, un outil de statistiques recommandé par les autorités nationales de protection des données. Ces cookies nous fournissent des informations sur l'utilisation du site. L'utilisation de notre outil analytique est strictement limitée à la seule mesure de l'audience de notre plateforme (nombre de visiteurs sur nos pages, temps moyen passé, langue utilisée, localisation du pays, logiciel de navigation utilisé) et pour le compte exclusif de Civocracy. Cet outil est uniquement utilisé pour produire des données statistiques anonymes, Matomo-Piwik ne récupère pas l'adresse IP des Utilisateur·rices et ne procède à aucun croisement de données avec les Utilisateur·rices enregistré·es. Les données sont exclusivement stockées sur le serveur spécifique de Civocracy. 

 

Utilisateur·rices sur le compte enregistré :

Données du compte :

• Nom complet ou pseudonyme
• Courriel, confirmation de courriel, mot de passe si l'Utilisateur·rice utilise l'ouverture de session par courriel intégrée à Civocracy.
• Lien vers le profil Facebook si l'Utilisateur·rice se connecte en utilisant son compte Facebook
• Données du profil de l'Utilisateur·rice fournies par l'Utilisateur·rice (y compris l'image de couverture, la photo de profil, la description, les intérêts).

Données de suivi (nécessaires pour garantir une expérience satisfaisante pour l'Utilisateur·rice) : 

• Préférences linguistiques
• Date de la dernière connexion et de la dernière visite
• Contenu soumis et approuvé
• Réponses aux questionnaires
• Communautés suivies sur la plateforme
• Localisation actuelle pour activer la fonction de cartographie

Données collectées uniquement auprès des administrateurs :

• Communauté créée
• Projets créés
• Modules créés
• Mises à jour publiées
• Événements créés

Site web www.civocracy.com :

• Nom et adresse électronique pour la newsletter

Veuillez noter que si vous décidez de publier des données relatives à votre vie privée ou des données sensibles - telles que vos opinions politiques ou philosophiques, votre appartenance à un parti politique ou votre appartenance syndicale, des informations sur votre santé, votre orientation sexuelle, vos convictions religieuses - de votre propre initiative ou déduites de votre participation de quelque nature que ce soit sur la Plateforme Civocracy liée à votre profil, vous devez faire attention car celles-ci seront visibles. 

Civocracy vous informe que conformément à l'article 9§2e) du RGPD, le traitement des données sensibles rendues publiques par la personne concernée n'est pas visé par le principe de l'interdiction de traitement.

 

Où sont transférées les données ?

Civocracy ne partage jamais de données personnelles avec des Clients ou d'autres tiers, et n'utilise pas de données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires.

Les données provenant des communautés, des projets, des modules, ainsi que des visites de pages, sont partagées avec le·la Client·e concerné·e uniquement sous forme de données anonymes et cryptées.

 

Civocracy utilise les applications suivantes :

MandrillApp : les e-mails de notification sont envoyés via cet outil en utilisant un ensemble de données cryptées. MandrillApp ne stocke ni ne traite aucune donnée personnelle des Utilisateur·rices de Civocracy, mais envoie uniquement les notifications par courriel demandées.

Cloudinary : est utilisé pour stocker et télécharger des images sur la plateforme. Aucune donnée personnelle n'est transférée à Cloudinary. Ce tiers est nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme afin que les Utilisateur·rices puissent télécharger des images et des documents.

Zendesk : est utilisé pour l'assistance aux Utilisateur·rices en cas de problèmes de navigation ou de questions générales. Les Utilisateur·rices consentent à donner leur adresse e-mail afin d'être contactés par notre équipe d'assistance aux Utilisateur·rices. Une fois la demande clôturée, toutes les données personnelles sont automatiquement supprimées.

Facebook : est uniquement utilisé à des fins d'authentification (SSO), et ne permet aucun suivi sur la plateforme Civocracy ni sur Facebook. Les données reçues et stockées par Civocracy dépendent des informations que l'Utilisateur·rice ou le média social choisit de partager avec Civocracy et sont strictement limitées aux données stockées pour tout Utilisateur·rices authentifié.

Youtube : est utilisé pour permettre à nos Utilisateur·rices de partager des vidéos sur la plateforme.

WhatsApp, Twitter, Facebook : utilisés comme applications de partage sur vos médias sociaux.

Notre Politique de Confidentialité ne concerne pas les informations ou autres pratiques de tiers, y compris les tiers qui exploitent un site ou un service auquel nos services sont liés. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers. L'inclusion d'un lien sur nos services ne signifie pas que nous approuvons le site ou le service lié. Par conséquent, il vous incombe de contacter et/ou de consulter directement les applications et les sites Web de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures en matière de Politique de Confidentialité.

 

Aux fins de prévention de la fraude, Civocracy peut divulguer les données personnelles de l'Utilisateur·rices si cela est jugé nécessaire à des fins d'enquête, pour prévenir toute activité suspecte ou pour protéger la sécurité, les droits et la propriété de Civocracy, de ses Utilisateur·rices et d'autres personnes.

 

Civocracy peut divulguer les données personnelles de l'Utilisateur·rice si cela est demandé ou exigé par les autorités gouvernementales, telles que les forces de l'ordre, les tribunaux ou les organismes de réglementation, et pour se conformer à la loi. Civocracy peut également divulguer les informations recueillies sur les Utilisateur·rices·rices afin d'exercer ou de protéger des droits légaux, ou pour se défendre contre des réclamations légales.

 

Où sont stockées les données des Utilisateur·rices ?

La plateforme Civocracy est hébergée sur OVH Cloud, reconnu internationalement pour répondre aux exigences de sécurité les plus élevées, dans leur centre de données à Roubaix en France. Toutes les données (à l'exception des images et autres médias stockés dans Cloudinary) sont hébergées et stockées par OVH sur le service OVH Cloud.

Les données de consultation (www.civocracy.org) sont hébergées sur des serveurs OVH en France à cette adresse :

OVH Groupe SAS

2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France

Contact: ici

Civocracy conserve vos données de consultation jusqu'à cinq ans. Cela nous permet d'analyser votre projet et d'en mesurer l'impact au fil du temps.

Le site web de Civocracy (www.civcoracy.com) est hébergé sur Wix Online Platform Limited à cette adresse : 

       1 Grant's Row

       Dublin 2 D02HX96, Irlande

       Contact : ici

Le site internet de Civocracy conserve vos coordonnées jusqu'à trois ans après l'inscription à la newsletter. 

 

Droits des Utilisateur·rices

Conformément à l'intention du Règlement général sur la protection des données (RGPD) d'aider les Utilisateur·rices à avoir le contrôle sur leurs données personnelles, la plateforme Civocracy veille à ce que les 8 droits énoncés au chapitre 3 du RGPD soient respectés, à savoir : 

• le droit d'être informé de la manière dont les données des Utilisateur·rices sont traitées.
• le droit d'accès à l'information sur le traitement de leurs données personnelles.
• le droit de rectification en cas d'informations inexactes. 
• le droit à l'effacement ou "droit à l'oubli".
• le droit à la limitation du traitement en demandant à une entreprise de s'abstenir de traiter des données à des fins spécifiques.
• le droit à la portabilité des données en demandant une copie de toutes les données personnelles qui sont traitées.
• le droit de s'opposer au traitement des données.
• le droit lié à la prise de décision automatisée et au profilage

Si vous avez des questions concernant l'application de vos droits en tant qu'Utilisateur·rice de Civocracy, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse myprivacy@civocracy.org 

De même, en application du RGPD, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité nationale chargée de la protection des données personnelles. Pour obtenir les coordonnées de l'autorité compétente dans votre pays, cliquez ici. 

 

Sécurité

Civocracy assure la pseudonymisation et le cryptage des données personnelles sur sa plateforme.

Toutes les demandes de connexion effectuées par le navigateur au serveur de Civocracy sont effectuées de manière sécurisée (via HTTPS) et identifiées par une méthode d'autorisation standard sécurisée (OAuth2).

L'API principale est protégée afin que seuls les Utilisateur·rices ayant un niveau d'accès suffisant puissent accéder à leurs données sur demande. Ces vérifications comprennent :

Le nom d'Utilisateur·rice et le mot de passe

Autorisation pour cette demande particulière

La validité du jeton

Toutes les informations d'authentification sensibles enregistrées (type mot de passe) sont cryptées à l'aide d'un algorithme de cryptage unidirectionnel (SHA512) avec un salt. C'est le cas des mots de passe des Utilisateur·rices.

 

Fiabilité et responsabilité des informations partagées sur la plateforme Civocracy

Civocracy ne contrôle pas, ne vérifie pas les faits et ne vérifie pas les informations personnelles fournies par ses Utilisateur·rices. Au moment de son inscription, l'Utilisateur·rice s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur lui-même. Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur·rices de s'assurer de l'exactitude des données personnelles soumises en vérifiant et en mettant à jour régulièrement ses données.

 

Qui est responsable des informations partagées sur la plateforme Civocracy ?

Les Utilisateur·rices et les Client·es sont seuls responsables de l'exactitude, de la fiabilité et de la qualité des informations qu'ils choisissent de partager sur la plateforme Civocracy. Les Utilisateur·rices sont seuls responsables de leurs interactions avec d'autres Utilisateur·rices sur la plateforme Civocracy et de toute l'information qu'ils partagent dans le processus.

Civocracy n'est pas responsable des liens hypertextes vers des sites externes ou des renvois depuis ses interfaces par les Utilisateur·rices de la plateforme.

 

Que se passe-t-il lorsque des informations sont partagées sur les médias sociaux ?

Les Utilisateur·rices peuvent partager leurs activités sur la plateforme Civocracy avec d'autres sites web et réseaux sociaux. Dans ce cas, les Utilisateur·rices donnent à Civocracy l'autorisation de partager des informations avec leur fournisseur de compte de réseau social et confirment qu'ils comprennent que toutes les informations partagées par Civocracy seront gérées selon la Politique de Confidentialité propre au site de réseau social.

 

Les Utilisateur·rices peuvent-ils accéder à leurs données personnelles ?

Conformément aux droits des Utilisateur·rices énoncés au chapitre 3 du RGPD, tous les Utilisateur·rices conservent un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qui peut être exercé via leur page de profil, ou en envoyant un courriel au responsable du traitement des données à l'adresse suivante : myprivacy@civocracy.org. En outre, les Utilisateur·rices peuvent demander à Civocracy de s'abstenir de traiter leurs données à certaines fins, de s'abstenir totalement de traiter leurs données ou de leur envoyer une copie de leurs données traitées. 

 

Responsabilité

En dehors des cas énumérés ici, dans lesquels seule la responsabilité de l'Utilisateur·rice est engagée, la responsabilité de Civocracy ne peut être engagée que dans les conditions de droit commun. 

La responsabilité de Civocracy est limitée aux dommages directs résultant de son activité. Civocracy n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation de la plateforme et de ses services. La responsabilité de Civocracy ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'activité imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Assurance

Civocracy déclare avoir souscrit à une d'assurance, et être couverte en cas de responsabilité civile professionnelle pour tout dommage résultant de l'exercice de ses activités. Civocracy exclut tout dommage matériel ou personnel survenant lors de l'utilisation de la plateforme.

Civocracy est en mesure d'en justifier sur demande.

 

Propriété intellectuelle

Les noms de domaine, les logiciels et les bases de données présents sur la plateforme Civocracy restent la propriété exclusive de Civocracy, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle reconnus par les lois nationales et européennes en vigueur.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou utilisation totale ou partielle de ces éléments et contenus sans l'autorisation expresse et écrite de Civocracy est strictement interdite.

L'accès à la plateforme Civocracy ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à tout élément de la plateforme, qui reste la propriété exclusive de Civocracy.

Civocracy dispose de licences et d'autorisations pour utiliser les éléments graphiques, audio et vidéo fournis par ses partenaires et clients, y compris à des fins commerciales.

Les Utilisateur·rices, Partenaires et Client·es garantissent que les contenus qu'ils/elles publient sur la plateforme sont libres de droits ou qu'ils/elles ont obtenu les droits d'utilisation de ces contenus. Civocracy ne peut être tenue responsable de l'utilisation de contenus non autorisés par les Utilisateur·rices, les Client·es ou d'autres tiers, tels que des éléments graphiques, audio, vidéo. 

 

Services de Civocracy

En plus de la plateforme, Civocracy fournit des services de conseil pour la formulation de consultations percutantes et engageantes, ainsi que pour renforcer les connaissances autour de la communication numérique et de l'engagement communautaire.

De plus, Civocracy offre des services de formation et d'éducation sur la participation citoyenne numérique, plus particulièrement sur le développement d'un réseau d'acteurs engagés dans des approches collaboratives en ligne.

Enfin, Civocracy fournit une analyse quantitative et qualitative des consultations de participation numérique lancées par ses Client·es sur sa plateforme.

 

Modération

Tout le contenu généré par les Utilisateur·rices sur la plateforme Civocracy est modéré par l'équipe interne de Civocracy, conformément à son Code de conduite, disponible ici.

Civocracy autorise la publication de liens hypertextes vers des pages web et des documents externes, à condition que l'inclusion de ces liens n'ait pas de but commercial ou publicitaire, et que le contenu de ces liens ne soit pas illégal, violent, choquant, pornographique, xénophobe ou susceptible d'offenser. Civocracy se réserve le droit de supprimer tout contenu qui pourrait être considéré comme offensant de manière générale.

Les Utilisateur·rices peuvent signaler les contenus qu'ils considèrent comme non conformes au Code de conduite de la plateforme. Le contenu signalé est automatiquement masqué et classé par ordre de priorité pour être analysé par les équipes de Civocracy en vue d'un traitement approprié.

 Si le contenu d'un·e même Utilisateur·rice est signalé à plusieurs reprises, Civocracy se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, de l'envoi de courriels d'avertissement à la suppression du compte de l'Utilisateur·rice.

 

Éthique numérique 

La plateforme d'engagement et les services de gestion de Civocracy ont été conçus pour offrir une alternative aux médias sociaux conventionnels. Nous nous engageons à favoriser un dialogue respectueux, inclusif et constructif entre les citoyens pour aider les communautés à surmonter leurs défis les plus urgents. Pour mener à bien notre mission, nous avons placé 4 valeurs au cœur de notre prise de décision : 

Transparence : nous voulons contribuer à un flux ouvert d'informations qui permet aux citoyen·nes de prendre des décisions éclairées ayant un impact réel.

Collaboration : nous nous efforçons de mettre les gens en relation par le biais d'échanges respectueux et constructifs autour de questions importantes qui reflètent une diversité d'opinions.

Accessibilité : pour que tous les citoyen·nes aient une chance égale de participer, le processus de contribution doit être simple et accessible numériquement.

Inclusion : pour contribuer à l'édification de meilleures communautés, il est essentiel que des personnes d'origines et d'expériences diverses participent à la prise de décision quotidienne.

 

C'est dans ce cadre que nous traitons vos données. À Civocracy, nous nous soucions de vos données. Nous encourageons l'utilisation de l'anonymisation et notre politique de cookies sert uniquement à garantir que votre expérience sur notre plateforme est optimale. Civocracy ne collecte que les cookies nécessaires à l'optimisation de la navigation et ne les utilise jamais à des fins commerciales ou publicitaires. Nous ne traitons les données que pour favoriser l'engagement citoyen et la réussite des initiatives collectives. 

 

Notre algorithme a été construit pour suivre et faire progresser ces valeurs ainsi que les principes démocratiques au sens large. Nous veillons à ce que vous soyez exposé à divers points de vue, et non à un seul. 

Si vous êtes un Utilisateur·rice enregistré·e, nous vous montrons d'abord tout le contenu non lu. Outre cette priorité accordée au contenu non lu, notre algorithme de tri ne filtre ni n'ordonne aucune analyse des données de navigation, mais met simplement en avant le dernier contenu vu. Vous pouvez modifier l'ordre du contenu à tout moment en utilisant la fonction de filtrage. Vous pouvez également enregistrer des idées dans vos favoris.

Si vous n'êtes pas un Utilisateur·rice enregistré·e, nous vous proposerons une sélection des contenus les plus récents, les plus commentés et les plus engagés (par le biais de réactions, de commentaires et de votes positifs), ce qui vous permettra de vous faire votre propre opinion.

Nous vous proposons divers moyens de vous exprimer, notamment les émojis "réactions citoyennes", qui favorisent un ton constructif sur la plateforme. 

 

Que faire si j'ai encore des questions ? 

Nous savons que les Conditions Générales d'Utilisation peuvent sembler longues et complexes à lire, c'est pourquoi nous nous efforçons de les rendre aussi accessibles que possible. Toutefois, si vous avez encore des questions ou des recommandations, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@civocracy.org 

Nos Conditions Générales d'Utilisation sont régulièrement mises à jour, vous serez informé·es à chaque révision de son contenu. 

 

La dernière mise à jour date du 23 août 2021.